Si la résiliation est demandée à la suite de la vente de l'équidé, avec un justificatif, elle prendra effet à la date de vente du cheval. Le prélèvement du mois concerné sera modifié en conséquence ou un remboursement au prorata de la période non courue sera effectué. Le dernier prélèvement a lieu en début de mois suivant : C'est bien le dernier mois du contrat qui est prélevé, et pas le mois qui débute. Dans notre exemple, si la résiliation est effectuée au 15 janvier, le prélèvement de la prime (ou du prorata de prime) de janvier aura lieu entre le 5 et le 10 février.

Il n'est pas possible de résilier un contrat depuis l'espace personnel. Vous avez cependant la possibilité de demander la résiliation par courrier, par mail (gestion@cavalassur.com), ou LRAR : Cavalassur CS 50200 - 60501 Chantilly Cedex

Pour connaitre les modalités de résiliation d'un contrat, vous pouvez contacter le service Gestion: gestion@cavalassur.com ou 03 59 28 13 52 (tapez 3).

Dans le cas de la vente, de la fin de location ou du décès d'un cheval, la résiliation du contrat est possible sur demande écrite par courrier, par mail ou LRAR du titulaire, avec un justificatif. Voici la liste des justificatifs pris en compte: - Suite à une vente: Contrat de vente, carte de propriétaire, attestation de l'acheteur. Attention, ces documents doivent impérativement être datés et signés par l'acheteur. - Suite à une fin de location : Contrat de location signé des deux parties, attestation signée du propriétaire du cheval lorsqu'il le récupère. La date de fin de location et le nom du cheval doivent apparaître sur le document. - Suite au décès du cheval: Justificatif de décès (rapport ou facture du vétérinaire, facture d'équarrissage). Si le cheval est assuré en Mortalité, les pièces à fournir seront précisées par le service sinistres et la résiliation automatique une fois le dossier traité.

En cas de vente de l'équidé, le contrat peut être résilié sur demande du titulaire du contrat accompagnée d'un justificatif de vente (ou de fin de location) envoyés par courrier, par mail ou LRAR. La résiliation est alors validée à la date de vente, et le cas échéant, un remboursement de la période non courue est effectué. Dans les autres cas, la résiliation est possible à l'échéance (31 décembre) en effectuant une demande de résiliation par courrier, par mail ou LRAR 2 mois avant l'échéance auprès de Cavalassur.

Pour ce qui est des prélèvements mensuels : les prélèvements sont effectués à terme échu, au début du mois suivant. Par exemple pour un contrat ayant une date d'effet en janvier, le premier prélèvement aura lieu début février. Lors d'une résiliation, le dernier prélèvement a donc lieu en début de mois suivant : c'est bien le dernier mois du contrat qui est prélevé, et pas le mois qui débute. Dans notre exemple, si la résiliation est effectuée au 15 janvier, le prélèvement de la prime (ou du prorata de prime) de janvier aura lieu entre le 5 et le 10 février. Dans le cas d'un prélèvement annuel, le paiement de la prime est effectué au début du mois qui suit la souscription. Ainsi, un contrat souscrit le 15 janvier sera généralement prélevé entre le 5 et le 10 février, pour une prime correspondant à la période allant du 15 janvier au 31 décembre de l'année en cours.

Non : en cas de vente ou de changement de cheval, il est indispensable d'effectuer la résiliation du premier contrat et de compléter un nouveau dossier de souscription pour le cheval qui le remplace.

En cas de vente ou fin de location d'un cheval, le contrat d'assurance pourra être résilié sur demande du titulaire accompagnée d'un justificatif. Le cas échéant, le prorata de prime correspondant à la période non courue est remboursé. La résiliation reste possible en dehors de la vente à l'échéance du 1er janvier (demande effectuée par courrier, par mail, ou LRAR 2 mois avant l'échéance). N'hésitez pas à prendre contact avec Cavalassur pour plus de détails.

Tous les contrats Cavalassur arrivent à échéance le 31 décembre. Vous recevrez donc en fin d'année un avis d'échéance vous indiquant le montant de votre cotisation pour l'année à venir. Si vous avez choisi un paiement par prélèvement, le renouvellement se fait par tacite reconduction chaque année. Si vous avez opté pour un paiement par chèque ou carte bancaire, vous avez la possibilité de régler votre prime directement en ligne, en suivant le lien reçu par email. Si vous souhaitez maintenir le règlement par chèque, il faudra nous le faire parvenir avant le 31 décembre de l'année en cours.